Conditions générales de vente

Article 1. Le vendeur et les définitions

1.1 Le vendeur. Medeos est une école en ligne de préparation à la première année de santé, exploitée par Lucas CREPIN, entrepreneur individuel (EI), 9B rue Léo Ferré, 62118 Biache-Saint-Vaast, France, SIREN 988 507 059, inscrit au Registre national des entreprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : contact@medeos-sante.fr — téléphone : 06 16 48 60 52.

1.2 Définitions.

• « Client » : la personne physique qui conclut le contrat avec Medeos pour un usage non professionnel. Lorsque l'Élève est mineur, le Client est son représentant légal.
• « Élève » : la personne qui suit le Programme (le Client lui-même, ou son enfant).
• « Programme » : l'un des deux programmes décrits à l'article 3, ou les deux ensemble.
• « Appel » : l'appel de présentation décrit à l'article 4.
• « Plan » : le plan de préparation ou d'accompagnement de l'Élève, construit avec lui.
• « Espace de l'Élève » : l'espace en ligne de l'Élève, accessible depuis https://medeos-sante.fr.
• « Site » : le site https://medeos-sante.fr.

Article 2. Champ d'application et acceptation

2.1 Les CGV s'appliquent à toute commande d'un Programme passée par un consommateur.

2.2 Avant de payer, le Client prend connaissance des CGV, accessibles par un lien sur la page de paiement, et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Le paiement vaut acceptation des CGV.

2.3 Élève mineur. Un mineur ne contracte pas seul : la commande est passée, acceptée et payée par son représentant légal, qui participe à l'Appel.

2.4 Financement. La personne qui finance le Programme participe à l'Appel, y compris lorsque l'Élève est majeur.

Article 3. Les Programmes

Les Programmes sont construits sur mesure pendant l'Appel ; ils ne s'achètent pas directement sur le Site. Leurs caractéristiques essentielles sont rappelées sur la page de chaque Programme et sur la page de paiement.

3.1 Préparation santé — avant la première année de santé (élèves de Première ou de Terminale, personnes en réorientation). Le Programme comprend : un Plan construit avec l'Élève (contenu, ordre, rythme, date de fin) ; un tuteur qui le suit ; les vidéos de méthode du Système Medeos, chacune avec sa fiche récapitulative ; des cours de base, chacun avec sa vidéo, sa fiche et ses schémas ; des QCM et des concours blancs ; un calendrier adapté à la situation et aux disponibilités de l'Élève.

3.2 Accompagnement santé — pendant la première année (PASS ou LAS), jusqu'au concours. Le Programme comprend : un Plan d'action construit avec l'Élève ; un tuteur qui le suit ; les vidéos de méthode du Système Medeos ; plus de 60 heures de cours en vidéo sur les notions difficiles ; une réponse aux questions de cours ; des QCM et des entraînements chronométrés.

3.3 Les deux Programmes peuvent être souscrits ensemble : Préparation santé avant la rentrée, puis Accompagnement santé pendant la première année.

3.4 Le tuteur. Le tuteur est un membre de l'équipe Medeos : il construit le Plan avec l'Élève et en suit l'avancement.

3.5 Supports. Les contenus sont en français et fournis en ligne, dans leur dernière version. Ils sont accessibles depuis un navigateur internet récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone, avec une connexion internet à la charge du Client. Certaines illustrations pédagogiques sont produites à l'aide d'outils informatiques de génération d'images, puis vérifiées et corrigées par l'équipe pédagogique.

3.6 Ce que les Programmes ne sont pas. Les Programmes ne conduisent à aucun diplôme ni titre reconnu par l'État et ne remplacent pas l'enseignement universitaire : ils s'y ajoutent.

Article 4. De l'Appel au paiement

4.1 L'Appel. Le Client réserve sur le Site un Appel de 30 minutes avec l'école (prénom, nom, téléphone, e-mail et quelques questions sur la situation de l'Élève). La réservation est gratuite et n'oblige à aucun achat. Si l'Élève est mineur, un parent participe à l'Appel ; à défaut, l'Appel est reporté.

4.2 La proposition. Pendant l'Appel, l'école fait le point avec le Client, lui présente les grandes lignes du Plan et lui propose un Programme, son prix et ses modalités de paiement.

4.3 La page de paiement. Si le Client décide de s'inscrire, l'école lui adresse un lien vers une page de paiement sécurisée (https://medeos-sante.fr/p/…). Cette page affiche, avant tout paiement : le Programme et ce qu'il comprend, le prix total, le montant réglé le jour même, les éventuels versements suivants et leurs dates, ainsi que la date et l'heure jusqu'auxquelles le lien est valable.

4.4 Conclusion du contrat. Le contrat est conclu à la confirmation du premier paiement. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation indiquant le Programme, le montant réglé, les éventuels versements suivants et leurs dates. Les présentes CGV et le formulaire de rétractation restent accessibles à tout moment sur le Site.

4.5 Après le paiement. Le Plan écrit et les identifiants de l'Espace de l'Élève sont adressés au Client au plus tard 48 heures après le paiement.

Article 5. Prix et paiement

5.1 Prix. Le prix d'un Programme dépend de la situation de l'Élève, de la durée et du contenu du Plan, et de la période d'inscription. Il est indiqué pendant l'Appel puis affiché sur la page de paiement avant tout règlement, en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix accepté ne change plus après la conclusion du contrat.

5.2 Moyen de paiement. Carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Medeos n'a jamais accès aux numéros de carte.

5.3 Paiement en plusieurs fois. Lorsque cela a été convenu pendant l'Appel, le prix est réglé en plusieurs versements, selon l'échéancier affiché sur la page de paiement. Le montant total affiché est le seul montant dû : aucun intérêt ni frais ne s'y ajoute au titre du paiement en plusieurs fois.

• Le premier versement est réglé à la commande ; les suivants sont prélevés automatiquement, aux dates indiquées, sur la carte utilisée lors de la commande, que le Client autorise à cet effet.
• Un e-mail de rappel est envoyé dans les trois jours qui précèdent chaque prélèvement.
• En cas d'échec, une nouvelle tentative est faite à 24 heures d'intervalle au moins, quatre tentatives au plus, et le Client est prévenu par e-mail à chaque échec pour pouvoir régulariser (par exemple avec une nouvelle carte).
• Si le versement reste impayé après la dernière tentative, l'accès à l'Espace de l'Élève peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les versements échus restent dus.

5.4 Facture. Une facture est adressée par e-mail sur simple demande à contact@medeos-sante.fr.

Article 6. Droit de rétractation

6.1 Délai. Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

6.2 Comment se rétracter. Le Client informe Medeos de sa décision, avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@medeos-sante.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 1, en utilisant s'il le souhaite le formulaire de l'annexe. Medeos accuse réception de la rétractation par e-mail.

6.3 Démarrage pendant le délai de rétractation. Le Programme commence dès l'envoi du Plan et des identifiants (article 4.5), donc pendant le délai de rétractation. Si le Client se rétracte dans ce délai, Medeos lui rembourse l'intégralité des sommes versées, sans aucune retenue.

6.4 Remboursement. Medeos rembourse les sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement, sans frais pour le Client. Les prélèvements à venir sont annulés et l'accès à l'Espace de l'Élève est fermé.

Article 7. L'Espace de l'Élève

7.1 Les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client prévient Medeos sans délai en cas de perte, de vol ou d'utilisation par un tiers.

7.2 Les contenus de l'Espace de l'Élève portent un identifiant propre à son compte (filigrane), qui permet de retrouver l'origine d'une diffusion non autorisée.

Article 8. Durée de l'accès

8.1 Préparation santé : jusqu'à la rentrée de l'Élève en première année de santé.
8.2 Accompagnement santé : jusqu'au concours de première année de l'Élève.
8.3 Les deux Programmes : jusqu'au concours de première année de l'Élève.
8.4 La date de fin exacte figure dans le Plan adressé au Client. L'accès prend fin à cette date, sans reconduction.

Article 9. Propriété intellectuelle

Medeos détient les droits sur le Site, l'Espace de l'Élève, les cours, vidéos, fiches, QCM, schémas, méthodes et outils. Le contrat confère à l'Élève un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'accès. Toute reproduction, diffusion, revente, mise en ligne ou partage, même partiel, sans autorisation écrite est interdit et peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 10. Échanges avec l'école

Les échanges avec le tuteur portent sur les études : méthode de travail, organisation, cours, suivi du Plan. Le Client et l'Élève s'engagent à ne pas transmettre à des tiers les contenus réservés aux élèves.

Article 11. Données personnelles

Medeos traite les données du Client et de l'Élève conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail (données, finalités, destinataires, durées, droits) figure dans la politique de confidentialité.

Article 12. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie, sans frais, de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), pendant toute la durée de l'accès. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité ; à défaut, ou si elle n'est pas possible, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles. Il suffit d'écrire à contact@medeos-sante.fr.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant sa durée ; au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, et Medeos rembourse la part du prix correspondant à la période non fournie.

Article 14. Responsabilité

14.1 Medeos met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir le Programme décrit au contrat (obligation de moyens).
14.2 Medeos ne garantit ni la réussite à un concours, ni un classement, ni l'admission dans une filière. Les résultats dépendent notamment du travail personnel de l'Élève.
14.3 Medeos ne fournit aucun conseil médical, psychologique ou thérapeutique. Pour toute difficulté de santé, l'Élève s'adresse à un professionnel de santé.
14.4 Rien dans les CGV ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Article 15. Manquement grave

En cas de manquement grave du Client ou de l'Élève (partage d'identifiants, diffusion des contenus, propos injurieux ou menaçants envers l'équipe), Medeos peut, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant huit (8) jours, ou immédiatement en cas de diffusion des contenus, suspendre l'accès puis résilier le contrat. Medeos rembourse alors la part du prix correspondant à la période non fournie, sous réserve des dommages et intérêts qu'elle pourrait réclamer pour le préjudice subi.

Article 16. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@medeos-sante.fr, en précisant le nom de l'Élève et l'objet de la demande. Medeos répond au plus tard sous trois (3) jours ouvrés.

Article 17. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à Medeos (article 16). À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Medeos (article L612-1 du Code de la consommation), au plus tard un an après sa réclamation écrite :
CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — litiges@cm2c.net.

Article 18. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Article 19. Informations précontractuelles

Avant de payer, le Client reçoit, de manière lisible et compréhensible (Appel, page du Programme, page de paiement, présentes CGV) : les caractéristiques essentielles du Programme ; le prix total et l'échéancier ; le délai de fourniture ; l'identité et les coordonnées de Medeos ; les garanties légales ; les fonctionnalités et la compatibilité des contenus numériques ; les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation et le formulaire de l'annexe ; la possibilité de recourir à un médiateur.

Article 20. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une modification ultérieure ne s'applique pas aux contrats déjà conclus.

Article 21. Offres qui ne sont plus vendues

Les contrats conclus avant le 17 octobre 2026 (notamment Terminale santé, stages de vacances, pré-rentrée, Accompagnement PASS/LAS, Système Medeos, Medeos Soutien) restent régis par les conditions générales de vente en vigueur au jour de leur conclusion, consultables sur https://medeos-sante.fr/legal/cgv-anterieures et adressées sur simple demande.

Annexe. Formulaire de rétractation

(Ne compléter et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Medeos — Lucas CREPIN (EI), 9B rue Léo Ferré, 62118 Biache-Saint-Vaast — contact@medeos-sante.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Programme : …
Commandé le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …